Au travers de cette charte, l’association Arts & Bien-être , l’éditeur du site, souhaite faire part aux utilisateurs du site https://artsetbienetre.org, le Site, des règles et des engagements mutuels.

1 –  Présentation.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’association Arts & Bien-être précise aux utilisateurs du site https://artsetbienetre.org l’identité des différents intervenants :

Arts & Bien-être  –63 rue Paul Vaillant Couturier  – 92240 Malakoff.

Arts & Bien-être est une association, loi 1901. N° Siret :  800 262 909 00016 

Responsable publication : le président de l’association : Colette VIGOUREUX

Webmaster : Inextendis, postmaster@inextendis.fr

Téléphone : 06 95 40 28 81

Hébergeur : ICDSOFT LTD., 1421, Sofia, Bulgaria, Cvetna Gradina Str. 39-41,

Fax : +359 2 963 0484, E-mail : hosting@icdsoft.com

 

2 –  Généralités

L’Éditeur s’engage à :

– vérifier la validité des informations portées à la connaissance des Utilisateurs du Site.

– maintenir en ligne des services proposés sur le Site. Pour cela, ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://artsetbienetre.org est mis à jour régulièrement.

3 – Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro : 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L’Éditeur s’engage à :

– assurer le respect des droits fondamentaux des Utilisateurs lors de la collecte de données personnelles sur le Site ou sur bulletin d’adhésion ;

– tenir les Utilisateurs informés de toute collecte et traitement des données personnelles qui le concernent : les données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas transférées à un tiers.

– répondre aux questions des Utilisateurs sur le traitement des données personnelles et nominatives.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles et nominatives qu’il a transmises à l’Éditeur.

4 –  Propriété intellectuelle

«Arts & Bien-être» est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « Arts & Bien-être ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.122-5 et 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Éditeur s’engage à :

– fournir l’information sur les droits et obligations lors de l’utilisation des contenus légalement protégés.

5 – Garantie vis-à-vis de l’Utilisateur

L’Éditeur s’engage à :

– déployer tous les moyens pour répondre aux questions des Utilisateurs ;

– garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude des contenus pouvant être produits par des tiers et diffusés sur le Site.

6 – Engagements de l’Utilisateur

– L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle applicables aux contenus du Site.

– En dehors d’un usage strictement personnel et privé, l’Utilisateur s’engage à ne pas résumer, adapter, publier et/ou distribuer, modifier, altérer ou reproduire de quelque manière que ce soit l’un des quelconques contenus accessibles sur le Site, tel que les images informatiques, fichiers, articles, illustrations, bases de données, sons, logiciels, graphismes, polices, marques, logos ou toute autre information sans autorisation préalable et écrite de la part de l’Editeur, et à ne pas reprendre tout ou partie du Site sur un autre site accessible par Internet ou Intranet.

7 – Limitations sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes : HTML, PHP, MySQL, JavaScript, Flash.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Pour toute information complémentaire, contactez : info@artsetbienetre.org