Nos statuts

Retrouvez ici les statuts de l’association modifiés en 2021

STATUTS de l’association « Arts & Bien-être » 

Les présents statuts ont été modifiés suite à l’assemblée générale extraordinaire du 19 Juin 2021 (article 3), acceptés à l’unanimité.

ARTICLE PREMIER – Nom 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le  décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Arts et Bien-être ». 

ARTICLE 2 – But, objet 

Le but de l’association est de créer des manifestations artistiques et de mettre en place des actions afin  d’améliorer le bien-être physique et moral de ses adhérents et de les ouvrir à la pratique de tous les arts  (musique, danse, théâtre, poésie, peinture, sculpture, photo,…). Elle vise à diffuser auprès du plus grand  nombre et pourra développer des partenariats avec différents organismes publics ou privés. 

L’association s’adresse à tous les publics quelque soit l’âge et envisage des actions transgénérationnelles. 

Ses moyens d’actions seront : 

  • l’organisation de moments de rencontre mêlant les différents arts ; 
  • la mise en place d’activités régulières et/ou ponctuelles ; 
  • l’organisation de stages, expositions ou conférences ayant pour thème l’art et/ou le bien-être ; • l’organisation de spectacles. 

ARTICLE 3 – Siège social 

Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative – 26 rue Victor Hugo – Malakoff – 92240.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

ARTICLE 4 – Durée 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 – Composition 

L’association se compose de : 

  1. a) membres d’honneur ; 
  2. b) membres bienfaiteurs ; 
  3. c) membres actifs ou adhérents. 

Les membres d’honneur et/ou bienfaiteurs seront cooptés par les membres du conseil d’administration et  exempts de cotisation annuelle. 

ARTICLE 6 – Admission 

Pour être membre de l’association, il suffit d’être à jour de sa cotisation d’adhésion annuelle. L’association  peut engager des actions vers des publics non membre. 

ARTICLE 7 – Membres, cotisations 

Sont membres actifs ceux qui ont versé leur cotisation annuelle déterminée par l’assemblée général dans le  règlement intérieur. 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de  cotisations. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui proposent un don financier ou matériel à l’association.

ARTICLE 8 – Radiation 

La qualité de membre se perd par : 

  1. a) la démission ; 
  2. b) le décès ; 
  3. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour  motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par lettre recommandée. 

ARTICLE 9 – Affiliation 

Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. 

ARTICLE 10 – Ressources 

Les ressources de l’association comprennent : 

  1. a) le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 
  2. b) les subventions de l’État, des départements et des communes ; 
  3. c) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de juin. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du  secrétaire par courrier ou par courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité  de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)  à l’approbation de l’assemblée. 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les  différentes catégories de membres. 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et à la majorité  exprimée. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Un membre absent pourra se faire représenter en donnant son pouvoir à l’un des membres présents (pas  plus de deux pouvoirs par personne) 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou à la demande du bureau, le  président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux  présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant  sur des immeubles. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et à la majorité exprimée. 

ARTICLE 13 – Conseil d’administration 

Les membres du CA sont élus pour un an et rééligibles.

ARTICLE 14 – Bureau 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 

  1. a) un(e) président(e) ; 
  2. b) un(e) secrétaire ; 
  3. c) un(e) trésorier(e). 

ARTICLE 15 – Indemnités 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites  et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur  justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les  remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

Les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent être rémunérés pour des actions entrant  dans les missions de l’association (en dehors des missions de conseil d’administration et bureau). 

ARTICLE 16 – Règlement intérieur 

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée  générale. 

Ce règlement est destiné à fixer le prix de la cotisation annuelle des membres et les divers points non  prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 17 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont  nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale  extraordinaire qui statue sur la dissolution ou sur le don à une association ayant un but similaire. 

Fait à Malakoff, le 19 juin 2021